J.O. 211 du 10 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0500623A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2005, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité d'un bien culturel NOR : MCCF0400664A du 27 juillet 2004 sont prorogées jusqu'au 30 septembre 2005.